Les dernières évolutions juridiques en matière de divorce
Le Maroc avance vers une réforme majeure de la Moudawana, le Code de la famille. Cette révision, validée début 2025, marque un pas significatif vers une plus grande égalité entre époux, notamment dans les procédures de divorce :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Procédures de divorce simplifiées
Le projet prévoit une simplification des démarches pour le divorce à l’amiable : il pourra être conclu directement par contrat, sans audience judiciaire, ce qui raccourcit les délais :contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Droit partagé à la garde et à la tutelle des enfants
La garde des enfants devient un droit partagé entre les parents, même après divorce ou remariage de la mère. Cela garantit la continuité de la tutelle maternelle et souligne que la garde est un droit acquis :contentReference[oaicite:3]{index=3}.
Reconnaissance du travail domestique
Une avancée notable : le travail non rémunéré de l’épouse au foyer sera désormais valorisé comme contribution au patrimoine commun, impactant favorablement le partage des biens en cas de divorce :contentReference[oaicite:4]{index=4}.
Protection du domicile conjugal et du logement de l’enfant
La réforme interdit l’expulsion de la veuve ou de la mère divorcée du domicile conjugal, même en cas de succession, et consolide le droit au logement de l’enfant :contentReference[oaicite:5]{index=5}.
Égalité accrue entre époux
Le projet renforce l’égalité homme‑femme en phase avec l’article 19 de la Constitution, notamment via la codification de la coresponsabilité des conjoints et la suppression de la tutelle matrimoniale :contentReference[oaicite:6]{index=6}.
À anticiper pour les avocats spécialisés
En tant qu’avocat en droit de la famille, il est crucial de :
- Mettre à jour les procédures internes pour inclure la médiation et la signature contratuelle du divorce.
- Informes les clients, en particulier les mères divorcées, de leurs nouveaux droits à la garde et à la tutelle.
- Intégrer input de juristes ou d’experts en patrimoine domestique dans les dossiers de liquidation du régime matrimonial.
- Accompagner les clients sur leurs droits relatifs au logement et à la succession en cas de décès.
Conclusion
La réforme de 2025 du Code de la famille transforme en profondeur le paysage juridique du divorce au Maroc. Légalisation du divorce par contrat, partage de la garde après remariage, reconnaissance économique du travail domestique : autant de mesures qui placent la femme et l’enfant au cœur du processus, tout en respectant l’intérêt général :contentReference[oaicite:7]{index=7}.
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