Stratégies d’un avocat en expropriation de biens
L’expropriation est une procédure complexe par laquelle l’État ou une collectivité locale retire à un propriétaire son bien immobilier pour cause d’utilité publique. Face à cette mesure souvent perçue comme injuste, l’intervention d’un avocat spécialisé est essentielle. Il déploie des stratégies juridiques pour garantir que les droits du propriétaire soient respectés et que l’indemnisation soit juste.
1. Analyse de la légalité de l’expropriation
L’avocat commence par examiner la régularité de la procédure d’expropriation. Il vérifie si l’utilité publique est bien fondée, si la procédure administrative a été respectée (enquête publique, déclaration d’utilité publique, arrêté préfectoral), et si le dossier est juridiquement solide. En cas d’irrégularité, un recours peut être engagé pour annuler l’expropriation.
2. Contestation de l’utilité publique
Lorsque l’avocat détecte que l’utilité publique invoquée est abusive ou disproportionnée, il peut saisir le tribunal administratif pour contester la déclaration d’utilité publique. Cela peut bloquer l’expropriation dès ses débuts et protéger les intérêts du client.
3. Expertise foncière indépendante
L’avocat recommande souvent de faire appel à un expert immobilier indépendant pour évaluer la valeur réelle du bien. L’administration tend à proposer des indemnités minimales ; l’avocat s’appuie donc sur l’expertise indépendante pour négocier ou contester l’indemnisation.
4. Négociation de l’indemnisation
Une phase cruciale est la négociation de l’indemnité d’expropriation. L’avocat évalue l’ensemble des préjudices : valeur du bien, perte de revenus, déménagement, perte d’exploitation pour les commerçants, etc. Il peut proposer une contre-expertise ou saisir le juge de l’expropriation si l’indemnité proposée est insuffisante.
5. Recours juridictionnels
L’avocat peut introduire plusieurs types de recours : devant le tribunal administratif (pour contester l’expropriation) ou devant le juge judiciaire (pour contester l’indemnisation). Il construit un argumentaire fondé sur la jurisprudence et le droit foncier marocain pour défendre efficacement son client.
6. Protection des biens professionnels
En cas d’expropriation d’un local commercial, l’avocat veille à ce que le fonds de commerce soit également indemnisé. Il démontre l’impact économique de l’expropriation et demande une compensation pour la perte de clientèle, la baisse d’activité ou la nécessité de relocalisation.
7. Appui personnalisé dans chaque étape
L’avocat accompagne son client tout au long de la procédure : consultation initiale, analyse du dossier, rédaction des recours, négociations, comparution devant les juridictions, etc. Son rôle est aussi psychologique, car il rassure le client dans un moment souvent vécu comme une injustice.
Exemple concret à Rabat
À Rabat, plusieurs cas d’expropriation ont concerné des terrains destinés à des projets d’infrastructure. Grâce à l’intervention d’avocats spécialisés, certains propriétaires ont obtenu des indemnités jusqu’à 40 % supérieures à l’estimation initiale de l’État. Cela montre l’importance d’un accompagnement juridique qualifié.
Pourquoi faire appel à Maître Kamal Kessouba ?
Spécialisé en expropriation à Rabat et Temara, Maître Kamal Kessouba offre une expertise approfondie du droit foncier marocain. Il met en œuvre une stratégie personnalisée pour chaque cas, avec rigueur, humanité et efficacité. Son objectif : défendre les droits de ses clients contre les abus administratifs.
Conclusion
L’expropriation est une procédure redoutée par de nombreux citoyens. Pour ne pas subir cette mesure dans l’injustice, il est indispensable de faire appel à un avocat expérimenté. Grâce à une stratégie bien pensée et une parfaite maîtrise du droit, vous pouvez faire respecter vos droits et obtenir une indemnité à la hauteur de votre préjudice.
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